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Nouvelle réglementation des certificats médicaux

18 septembre 2017 - 15:51

Le Ministère vient de nous donner des précisions, voici le résumé :
- la règlementation en vigueur du Ministère de la jeunesse et des sports (Code du sport) indique qu’un médecin généraliste est habilité à délivrer un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’apnée que ce soir pour le loisir ou la compétition. OUI vous avez bien lu, un simple médecin, quels que soient le sport ou la fédération.

- Le certificat médical indique "non contre-indication à la pratique de ..... en loisir et/ou compétition. Si c'est pour la compétition, la ou les disciplines sont indiquées.

- Pour l'apnée pratiquée dans l'espace proche < 6m, le certificat médical est valable 3 ans ceci si le licencié prend sa licence chaque année (renouvellement sans interruption). Dans ce cas, il doit au moins annuellement présenter à chaque demande de licence une attestation de réponse négative au questionnaire QS-SPORT. C'est le licencié ou son représentant légal qui atteste avoir répondu par la négative à l'ensemble des rubriques du questionnaire.

Où trouver le formulaire ? http://medical.ffessm.fr/wp-content/uploads/DSB2_QS-SPORT-cerfa_156991.pdf

- Au-delà de cette profondeur (6m), le "CM" est exigible chaque année et doit dater de moins d'un an à la date de demande de délivrance d'une licence.

L’examen médical doit se faire par un médecin compétent (qui a les connaissances, l’expérience et les moyens pour le faire, suivant l’article 70 du Code de déontologie) et suivant les recommandations de bonnes pratiques, notamment celles de la société française de médecine de l’exercice et du sport (SFMES), c’est à dire un examen clinique complet avec interrogatoire complet et évaluation cardiaque appropriée, en utilisant un questionnaire de santé et une fiche d’examen médical; l’article sur la plongée rappelle que les sphère ORL et bucco dentaires sont particulièrement sollicitées dans nos activités (outre le système cardio respiratoire).

Liste des disciplines sportives à contraintes particulières.

Liste des contre-indications à la pratique de l'apnée.

Liste des contre-indications à la pratique de la nage-avec-palmes et en eaux vives.

Pour votre visite médicale, imprimez et donnez à votre médecin la liste des contre-indications.

 

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